Référendum d'initiative partagé

20/06/2019

MESSAGE DU SERVICE ELECTION DE LA PREFECTURE DE L'OISE

Le processus de mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation
des aérodromes de Paris est ouvert au public.

Les électeurs peuvent déposer leur soutien selon plusieurs modalités :
1- en se rendant sur le site de recueil en ligne hébergé par le ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
2- en se rendant dans l’une des mairies mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019 (ci-joint) :
    - pour y déposer leur soutien via la ou les bornes d’accès à internet mise(s) à disposition. Les électeurs devront obligatoirement se munir de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport pour le dépôt en ligne.
    ou
    - pour y faire enregistrer électroniquement leur soutien présenté sur le formulaire Cerfa n°15264*02  par un agent habilité d'une mairie mentionnées dans l'arrêté sus-mentionné. .
Les électeurs devront se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ; à défaut ils devront présenter l’un des autres titres mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/INTA1827997A/jo/texte

 

 

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