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Arrêté Préfectoral Bruit

L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1999 régit les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique.
bruits

L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1999 régit les travaux de bricolage et de jardinage

utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, qui ne sont autorisés qu’aux

horaires suivants :

o du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

o les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

o les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Raccourci Gauche

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